Conditions d’utilisation
Conditions de Service
Les présentes Conditions de Service régissent l’utilisation du site NISSA CREATIONS™, spécialisé dans la vente de produits personnalisés et coffrets personnalisés. En accédant à ce site et en passant commande, vous acceptez pleinement ces conditions.
1. Présentation du site :
Le site NISSA CREATIONS™ propose des services de vente en ligne de produits personnalisés et coffrets personnalisés, conçus sur demande selon les spécifications du client. Toute utilisation du site est soumise aux présentes Conditions de Service.
2. Accès au site :
L’accès au site NISSA CREATIONS™ est disponible gratuitement 24h/24 et 7j/7, sauf interruption pour des raisons de maintenance ou en cas de force majeure. L’utilisateur est responsable de la mise en place des moyens informatiques nécessaires pour accéder au site.
Nous nous réservons le droit de refuser l’accès à certains services, ou de suspendre l’activité du site, à tout moment et sans préavis, notamment en cas de non-respect des présentes conditions.
3. Inscription et compte client :
Pour passer commande sur le site, l’utilisateur peut être amené à créer un compte client en fournissant des informations précises (nom, adresse e-mail, adresse postale, etc.). L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour.
Le client est responsable de la confidentialité de ses identifiants et mots de passe. Toute activité réalisée depuis son compte est réputée être effectuée par le titulaire du compte. En cas de perte ou d’utilisation frauduleuse, le client doit nous en informer immédiatement.
4. Produits personnalisés :
Les produits proposés sur NISSA CREATIONS™ sont fabriqués selon les spécifications du client. Le client est responsable des éléments de personnalisation qu’il fournit (textes, images, etc.). Il garantit que ceux-ci respectent les droits des tiers, y compris les droits d’auteur, de propriété intellectuelle et le droit à l’image.
Nous nous réservons le droit de refuser la production d’un produit si les éléments fournis par le client sont contraires à la loi, de nature offensante, ou enfreignent les présentes conditions.
5. Prix et paiement :
Les prix des produits sont indiqués en euros (€) et incluent toutes les taxes (TTC). Les frais de livraison sont ajoutés au prix des produits lors de la validation de la commande.
Le paiement s’effectue par carte bancaire via une plateforme de paiement sécurisée. Le client est responsable de la validité de ses informations de paiement. La commande ne sera expédiée qu’après réception du paiement.
6. Commandes et validation :
Lorsque le client valide sa commande, il reconnaît avoir vérifié et accepté la personnalisation demandée ainsi que les prix indiqués. La validation de la commande vaut acceptation des présentes Conditions de Service.
NISSA CREATIONS™ se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de problème avec la personnalisation, de fraude ou de suspicion de fraude, ou pour toute autre raison légitime.
7. Livraison :
Les conditions de livraison sont définies dans notre Politique d’expédition. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction du lieu de livraison et des options choisies.
Nous ne saurions être tenus responsables des retards de livraison dus à des événements indépendants de notre volonté (grèves, conditions climatiques, etc.).
8. Droit de rétractation et retours :
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés confectionnés selon les spécifications du client. Les produits personnalisés ne sont donc ni repris ni échangés, sauf en cas de défaut ou d’erreur imputable à NISSA CREATIONS™.
Si vous recevez un produit défectueux ou non conforme, vous devez nous contacter dans un délai de 14 jours après la réception pour organiser un remplacement ou un remboursement.
9. Propriété intellectuelle :
Tout le contenu du site (textes, logos, images, vidéos, etc.) est la propriété exclusive de NISSA CREATIONS™ ou de ses partenaires. Toute reproduction, modification, distribution ou exploitation des contenus du site sans autorisation écrite préalable est interdite.
Le client garantit qu’il possède les droits sur les éléments qu’il fournit pour la personnalisation des produits et qu’ils ne violent pas les droits d’auteur ou autres droits de tiers. En cas de litige lié à la personnalisation, le client assume l’entière responsabilité.
10. Protection des données personnelles :
Les informations personnelles fournies par le client sont utilisées uniquement pour le traitement de la commande et pour améliorer l’expérience utilisateur sur le site. Ces informations sont protégées conformément aux dispositions du RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données).
Le client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données personnelles. Il peut exercer ce droit en contactant contact@nissacreations.com.
11. Limitation de responsabilité :
Nous mettons tout en œuvre pour assurer l’exactitude des informations sur notre site. Cependant, NISSA CREATIONS™ ne peut être tenu responsable des erreurs ou omissions, ni des dommages résultant de l’utilisation des produits ou services proposés sur le site.
En aucun cas, NISSA CREATIONS™ ne pourra être tenu responsable des pertes indirectes, y compris la perte de profit ou de données, résultant de l’utilisation ou de l’incapacité d’utiliser nos services.
12. Force majeure :
Nous ne sommes pas responsables des retards ou manquements dans l’exécution de nos obligations résultant d’événements imprévus échappant à notre contrôle, tels que des catastrophes naturelles, grèves, guerres, ou autres événements de force majeure.
13. Modifications des conditions
Nous nous réservons le droit de modifier les présentes Conditions de Service à tout moment. Les nouvelles conditions seront applicables aux commandes passées après leur mise en ligne. Il est recommandé aux utilisateurs de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications.
14. Droit applicable et litiges :
Les présentes Conditions de Service sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut d’accord, le litige sera soumis aux tribunaux compétents du lieu du siège social de NISSA CREATIONS™.
En utilisant notre site, vous acceptez les présentes Conditions de Service. Si vous avez des questions ou des préoccupations, n’hésitez pas à nous contacter à contact@nissacreations.com ou par téléphone au 06 37 29 51 46.