Mentions légales
Mentions légales :
Conformément à la législation en vigueur, voici les mentions légales relatives à ce site de vente en ligne de produits personnalisés et coffrets personnalisés.
1. Identification de l’éditeur du site :
• Nom de la société : NISSA CREATIONS™
• Forme juridique : Entreprise Individuelle
• Siège social : 19 rue de Lunezy, 91160 Saulx-les-Chartreux
• Numéro d’immatriculation au RCS : 935 089 003 R.C.S. EVRY
• Directeur de la publication : El Baroudi Inès
• Contact : contact@nissacreations.com ou 06 37 29 51 46
2. Hébergeur du site :
Shopify Inc.
151 O’Connor Street, Ground Floor
Ottawa, Ontario
K2P 2L8, Canada
+1 888-746-7439
3. Conditions générales de vente (CGV) :
Les produits vendus sur le site sont des créations personnalisées, conçues selon les spécifications du client. En raison de leur nature, ces produits ne peuvent pas être retournés ni remboursés, sauf en cas de défaut de fabrication.
• Prix : Les prix affichés sur le site sont en euros (€) et incluent toutes les taxes (TTC), sauf indication contraire. Les frais de livraison sont ajoutés lors de la validation de la commande.
• Paiement : Le paiement est effectué en ligne par carte bancaire, via une plateforme de paiement sécurisée.
• Livraison : Les délais de livraison peuvent varier en fonction de la personnalisation demandée. Les informations sur les délais estimés sont fournies lors de la commande.
• Droit de rétractation : Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les biens personnalisés.
4. Propriété intellectuelle :
Tous les contenus présents sur ce site (textes, images, illustrations, logos, vidéos, etc.) sont protégés par des droits de propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de NISSA CREATIONS™. Toute reproduction, diffusion, ou utilisation sans autorisation est interdite.
5. Protection des données personnelles :
Conformément à la loi “Informatique et Libertés” du 6 janvier 1978 modifiée et au RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données), les informations collectées sur le site sont nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes.
• Responsable du traitement des données : NISSA CREATIONS™
• Finalité des données collectées : Gestion des commandes, service client, envoi de newsletters (si consentement donné).
• Droit d’accès, de rectification et de suppression des données : Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de leurs données personnelles en contactant contact@nissacreations.com.
6. Cookies :
Le site utilise des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur et pour des raisons statistiques. Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser les cookies ou pour être alerté en cas d’envoi de cookies.
7. Responsabilité :
NISSA CREATIONS™ ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects causés par l’utilisation du site ou des produits commercialisés. La responsabilité de NISSA CREATIONS™ se limite aux montants facturés au client pour la commande.
8. Litiges et droit applicable :
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du siège social de NISSA CREATIONS™, sauf disposition légale contraire.
Ces mentions légales sont sujettes à modification. Il est conseillé de consulter cette page régulièrement pour se tenir informé des éventuelles mises à jour.