Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente (CGV) :
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des ventes effectuées sur le site nissacreations.com, spécialisé dans la vente de produits personnalisés et coffrets personnalisés. En passant commande sur ce site, vous acceptez sans réserve les présentes CGV.
1. Objet :
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits personnalisés proposés par NISSA CREATIONS™ sur son site nissacreations.com. Les produits proposés à la vente sont des créations personnalisées réalisées selon les spécifications du client.
2. Produits et personnalisation :
Les produits proposés sur le site nissacreations.com sont des articles personnalisés, conçus sur demande selon les instructions du client. La personnalisation peut porter sur des textes, des images, ou d’autres éléments spécifiés lors de la commande.
Les photographies et représentations des produits sur le site sont fournies à titre indicatif et ne sont pas contractuelles. De légères variations peuvent apparaître entre les visuels affichés sur le site et le produit final livré, du fait de la personnalisation.
3. Commandes :
La commande est validée une fois que le client a sélectionné ses produits, indiqué ses préférences de personnalisation, et réglé le montant total de la commande. Avant validation, le client doit vérifier soigneusement les informations fournies (notamment la personnalisation choisie) et accepte les présentes CGV.
Modification ou annulation de commande : En raison de la nature personnalisée des produits, une fois la commande validée, elle ne peut être ni modifiée, ni annulée, sauf en cas de défaut de fabrication.
4. Prix et paiement :
Les prix affichés sur le site sont en euros (€) et incluent toutes les taxes applicables (TTC). Les frais de livraison, lorsqu’ils sont applicables, sont ajoutés lors de la validation de la commande.
Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande. Il s’effectue par carte bancaire via une plateforme de paiement sécurisée. Le client garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser la carte bancaire pour régler sa commande.
5. Livraison :
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. Les délais de livraison varient en fonction de la complexité de la personnalisation et du lieu de livraison.
• Délais : Les délais de livraison sont indiqués à titre estimatif et peuvent varier. NISSA CREATIONS™ ne saurait être tenu responsable d’un retard de livraison indépendant de sa volonté (par exemple, en raison de la logistique du transporteur).
• Frais de livraison : Les frais de livraison sont communiqués au client lors de la validation de la commande.
6. Droit de rétractation :
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le client ne dispose pas du droit de rétractation pour les produits confectionnés selon ses spécifications ou nettement personnalisés. Par conséquent, aucun remboursement ou échange n’est possible, sauf en cas de non-conformité ou de défaut de fabrication.
7. Garantie et retours :
En cas de produit défectueux ou non conforme à la commande, le client doit contacter le service client de NISSA CREATIONS™ dans un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande. NISSA CREATIONS™ s’engage à échanger ou rembourser les produits présentant un défaut de fabrication ou ne correspondant pas à la commande.
Les retours de produits non personnalisés sont à la charge du client, sauf si le défaut est avéré.
8. Propriété intellectuelle :
Tous les éléments du site (textes, images, logos, graphismes, etc.) sont la propriété exclusive de NISSA CREATIONS™ ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation ou utilisation non autorisée de ces éléments est interdite et constitue une violation des droits d’auteur.
Le client s’engage à ne pas utiliser les produits personnalisés à des fins commerciales ou illégales sans l’autorisation expresse de NISSA CREATIONS™.
9. Protection des données personnelles :
Les informations collectées lors de la commande sont nécessaires à son traitement et à la livraison des produits. Elles peuvent également être utilisées pour l’envoi de newsletters si le client y a consenti.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant. Pour exercer ce droit, il suffit de contacter le service client à l’adresse contact@nissacreations.com.
10. Responsabilité :
NISSA CREATIONS™ ne saurait être tenu responsable des dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l’achat des produits. La responsabilité de NISSA CREATIONS™ est limitée au montant de la commande.
En cas d’indisponibilité d’un produit après la commande, NISSA CREATIONS™ en informera le client et procèdera au remboursement dans les plus brefs délais.
11. Droit applicable et litiges :
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à l’interprétation ou l’exécution des présentes, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut d’accord, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du lieu de résidence du défendeur ou du lieu de livraison, selon les règles de droit commun.
12. Modification des CGV :
NISSA CREATIONS™ se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles conditions seront applicables aux commandes passées après leur mise en ligne sur le site.
Ces Conditions Générales de Vente sont consultables à tout moment sur le site nissacreations.com. Le client est invité à en prendre connaissance avant chaque commande.